1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par l’agence immobilière CHIC Immo, spécialisée dans la transaction, la location, l’estimation et le conseil immobilier.

 

2. Prestations

L’agence offre une gamme complète de services immobiliers, incluant :

• Vente et achat de biens immobiliers
• Location longue durée et saisonnière
• Estimation de biens immobiliers
• Conseil immobilier personnalisé

 

3. Mandats

Certaines missions de l’agence sont régies par un mandat écrit (simple, exclusif ou semi-exclusif), signé entre le client et l’agence. Ce mandat précise les obligations respectives des parties, la durée du contrat et les honoraires. Le client reconnaît que le mandat est essentiel pour la réalisation des services fournis par l’agence.

La durée du mandat est définie dans le contrat signé entre les parties. Ce mandat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter les modalités légales ou en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.

 

4. Honoraires et Tarification

Les honoraires de l’agence sont définis clairement et à titre indicatif, les tarifs sont les suivants :

• Vente immobilière :
  • Honoraires : 5% du prix de vente (HT)
  • Ce taux peut varier selon un accord particulier entre les parties.
• Location longue durée :
  • Honoraires : 75 % du loyer (HT)
  • Ce taux peut varier selon un accord particulier entre les parties.
• Location courte durée :
  • Honoraires : 30 % du loyer (HT)
  • Ce taux peut varier selon un accord particulier entre les parties.
• Partenariat inter-agence :
  • Honoraires : 100 % du loyer (HT)

 

5. Partenariats

L’agence peut établir des partenariats avec des professionnels externes, tels que des notaires, avocats, entreprises de travaux, diagnostiqueurs ou plateformes en ligne. Ces partenariats sont conçus pour optimiser la visibilité des biens, accélérer les transactions et/ou proposer des services complémentaires. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client sans son accord préalable.

CHIC Immo est partenaire de : e-trano.com, BMOI, Dubai Immo, …

 

6. Obligations de l’agence

L’agence s’engage à :

• Utiliser tous les moyens nécessaires pour remplir sa mission avec professionnalisme
• Informer régulièrement le client de l’avancement des démarches
• Maintenir la confidentialité des informations et données fournies par le client

 

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations complètes et exactes sur le bien à vendre ou à louer
• Permettre l’accès au bien pour les visites, expertises et évaluations nécessaires
• Respecter les termes du mandat signé, y compris les conditions de paiement et de résiliation

 

9. Données personnelles

Les informations collectées par l’agence sont utilisées uniquement à des fins professionnelles dans le cadre de ses fonctions. Conformément aux lois en vigueur, le client a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les modifier ou de les supprimer. Pour toute demande relative à ces informations, le client peut contacter l’agence par écrit.

 

10. Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. Si une solution n’est pas trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de l’agence, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.

CHIC Immo s’engage à respecter toutes les obligations légales en vigueur, notamment en matière de transaction immobilière et de location. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant de contracter avec l’agence.